कस्टम ज्यामिति रचनाएँ

रद्द करने की नीति

1. Annulation de Service L’annulation d’un service est possible jusqu'à 72h avant le début des séances ou de la prestation. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, des frais peuvent être appliqués afin de couvrir les pertes de réservation et de disponibilité. Pour toute annulation dans un cadre contractuel, les conditions spécifiques négociées prévalent sur cette politique générale. 2. Rétractation de Contrat Pour les contrats à durée déterminée, le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours avant le début des séances si aucune séance ou prestation n’a été consommée. Exception : Conformément au Code du commerce, toute prestation entamée, même partiellement, ne peut faire l’objet d’un remboursement. 3. Responsabilité et Mauvaise Utilisation du Service Utilisation hors préconisation : Si une entreprise ou un professionnel utilise les services ou les fréquences d’une manière non conforme aux recommandations et en subit un effet indésirable (ex. perturbation physiologique, surcharge cognitive), aucun remboursement ou compensation ne pourra être accordé. Engagement contractuel : L’utilisateur est responsable du respect des directives d’utilisation fournies et doit s’assurer que ses employés ou collaborateurs les suivent correctement. Clause de non-responsabilité : La plateforme et ses prestataires ne sont pas tenus responsables des conséquences d’une utilisation inadaptée ou non conforme des services mis à disposition. 4. Paiements en Main Propre (Liquide ou Chèque) Lorsqu'un paiement est effectué en main propre (espèces ou chèque), il est entendu que le client accepte les conditions générales et la politique d’annulation accessibles sur la page de réservation. Absence de lecture : Le fait de ne pas avoir consulté les conditions générales ne peut constituer un motif de remboursement. Définitivité du paiement : Une fois le service activé ou la prestation entamée, aucune rétractation ou remboursement ne pourra être accordé, sauf dans les cas prévus par la loi. 5. Frais de Retard et Recouvrement Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus. En cas de retard, les pénalités suivantes s’appliquent : Retard de 7 jours : +10% du montant total de la facture. Retard de 14 jours : +20% du montant total de la facture. Retard de 21 jours : +30% du montant total de la facture. Retard de 28 jours ou plus : +50% du montant total de la facture. 📌 Recouvrement : Passé 28 jours de retard, la créance pourra être transférée

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